Subventions MOBILI-PASS® & AGRI-MOBILITE®
Ces deux subventions couvrent certaines dépenses occasionnées lors d’un changement de domicile nécessité par une mutation interne ou par une nouvelle embauche. Elles se présentent sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt remboursable.
Comment en bénéficier ?
Conditions
- Etre muté ou embauché ou salarié en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
- Prendre un logement sur le site d’arrivée
- Justifier d’une distance supérieure à 70 kms entre les résidences de départ et d’arrivée
- Avoir déposé son dossier dans les 6 mois suivants son embauche ou sa mutation
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds PLI sur la base du revenu fiscal de référence N-2
- Ces aides sont accordées par ménage et par période de 2 ans
Plus d’infos sur les dispositifs : MOBILI-PASS®, AGRI-MOBILITE®
Nous vous aidons dans la constitution de votre dossier.